Conditions générales de ventes (CGV)

1. Champ d’application

Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de Monbôsapin (ci-après désignée par «monbosapin.ch»).

Monbosapin.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Offre

Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Prix

Les prix s’entendent en francs suisses CHF.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Les prestations supplémentaires payantes telles que la livraison apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

4. Commande

Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Monbosapin.ch se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison.

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de Monbosapin.ch.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Monbosapin.ch. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée.

Monbosapin.ch peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande.

6. Livraison

Livraison

Zone de livraison

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse et les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse.

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. Le sapin peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment, si le client a mentionné son adresse et son numéro de téléphone à la rubrique «Informations facultatives» de son compte client avant la commande. Dans la mesure où la boîte aux lettres du client appartient à un système de boîtes aux lettres, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres. Le client devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant.

Les frais de livraison sont communiqués dans la boutique en ligne.

Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire

7. Garantie

Garantie

Nous sommes convaincus de la qualité de notre produit. La garantie est de 2 ans. Elle est valable à compter de la date d’achat, merci de bien conserver votre justificatif d’achat.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés.

En cas de défaut, Monbosapin.ch contrôle le produit contesté et décide si le défaut faisant l’objet de la réclamation entre dans le cadre de la garantie. En cas de décision positive, Monbosapin.ch, à sa seule discrétion, répare le produit défectueux ou le remplace par un produit identique ou similaire. Si le défaut tombe sous le coup de la garantie, Monbosapin.ch prend en charge les frais des réparations, des pièces de rechange et des renvois postaux.

Exceptions

Les garanties ne s’étendent pas aux produits incorrectement entreposés, montés ou installés, utilisés de manière inappropriée, soumis à des contraintes excessives, détournés de leur fonction, modifiés ou nettoyés selon des méthodes ou avec des produits inadéquats. Sont par ailleurs exclues de la garantie l’usure normale, les coupures, entailles, rayures et détériorations dues à des chocs ou des incidents. Sauf mention contraire, aucune garantie ne peut être accordée pour les produits entreposés ou utilisés en plein air ou dans un environnement humide, ou utilisés dans un cadre autre que celui d’un usage domestique et privé. Les garanties ne couvrent pas les dommages indirects ou accidentels. Le droit à la garantie se limite à l’acheteur initial du produit et n’est pas cessible.

8. Réclamation

Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à Monbosapin.ch

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception

9. Possibilités de paiement

Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses CHF.

Moyens de paiement électroniques :

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, le prélèvement a lieu après traitement de la commande.

10. Droit applicable et for juridique

Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Monbosapin.ch et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.

Le for juridique pour les personnes physiques est Lausanne. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Lausanne.

11. Contact et service clientèle

Contact et service clientèle

Avez-vous une question? Vous pouvez nous écrire à denis.corboz@bluewin.ch